Nos garanties
Protéger votre investissement
Le CCMI, comme son nom l’indique, est avant tout un contrat signé entre vous et votre constructeur. Il a été conçu pour protéger les consommateurs et est régi par la Loi de décembre 1990, qui encadre de manière rigoureuse son contenu et les garanties qui l’accompagnent.
Les garanties propres au CCMI
La garantie de livraison
Elle vous couvre contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, en vous assurant que votre projet de construction sera bien réalisé conformément aux délais indiqués et au prix initialement fixé. Cette garantie est l’un des piliers du CCMI.
La garantie de parfait achèvement
Elle couvre la réparation des désordres apparus dans l’année qui suit la réception de votre construction.
La garantie de bon fonctionnement
Elle garantit, sur une durée de deux ans à compter de la réception, les éléments d’équipement dissociables de la construction.
La garantie décennale
Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage, le rendant impropre à sa destination. Cette garantie a une durée de 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage.
La garantie de remboursement
Elle assure le remboursement des sommes versées au constructeur en cas de refus de prêt, de permis de construire ou d’autres conditions suspensives. L’avantage chez BC Résidences : vous ne payez rien avant le démarrage des travaux.
La garantie dommages-ouvrage
Elle est proposée par le constructeur à un prix négocié, elle couvre le paiement des réparations consécutives à des désordres relevant de la garantie décennale et assure un préfinancement rapide de la réparation des désordres.
Nos garanties
Délais respectés
L’assurance pour vous d’obtenir, dans tous les cas de figure, une livraison de votre maison à prix et à délais convenus initialement, sans aucune mauvaise surprise.
Bon fonctionnement
L’assurance que votre constructeur répare ou remplace les éléments d’équipement défaillants pendant un délai de 2 ans à compter de la réception de l’ouvrage.
Garantie décennale
La garantie qui, pendant une durée de 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, vous protège de certains dommages pouvant affecter la construction.
