Nos garanties

La sérénité d’un contrat de construction de maison individuelle: « CCMI ».

Protéger votre investissement

Le CCMI, comme son nom l’indique, est avant tout un contrat signé entre vous et votre constructeur. Il a été conçu pour protéger les consommateurs et est régi par la Loi de décembre 1990, qui encadre de manière rigoureuse son contenu et les garanties qui l’accompagnent.

Les garanties , propres au CCMI, qui sécurisent et éloignent le consommateur d’un bon nombre de tracas.

  • La garantie de livraison au prix et aux délais convenus : elle vous couvre contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, en vous assurant que votre projet de construction sera bien réalisé conformément aux délais indiqués et au prix initialement fixé. Cette garantie est l’un des piliers du CCMI.
  • La garantie de parfait achèvement : elle couvre la réparation des désordres apparus dans l’année qui suit la réception de votre construction.
  • La garantie de bon fonctionnement : elle garantit, sur une durée de deux ans à compter de la réception, les éléments d’équipement dissociables de la construction.
  • La garantie décennale : elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage, le rendant impropre à sa destination. Cette garantie a une durée de 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage.
  • La garantie de remboursement : elle assure le remboursement des sommes versées au constructeur en cas de refus de prêt, de permis de construire ou d’autres conditions suspensives. L’avantage chez BC Résidences : vous ne payez rien avant le démarrage des travaux.
  • Souscription obligatoire d’une assurance « Dommage-ouvrage » pour le client : elle est proposée par le constructeur à un prix négocié, elle couvre le paiement des réparations consécutives à des désordres relevant de la garantie décennale et assure un préfinancement rapide de la réparation des désordres.

Le CCMI, comme son nom l’indique, est avant tout un contrat signé entre vous et votre constructeur. Il a été conçu pour protéger les consommateurs et est régi par la Loi de décembre 1990, qui encadre de manière rigoureuse son contenu et les garanties qui l’accompagnent.

Les garanties , propres au CCMI, qui sécurisent et éloignent le consommateur d’un bon nombre de tracas.

  • La garantie de livraison au prix et aux délais convenus : elle vous couvre contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, en vous assurant que votre projet de construction sera bien réalisé conformément aux délais indiqués et au prix initialement fixé. Cette garantie est l’un des piliers du CCMI.
  • La garantie de parfait achèvement : elle couvre la réparation des désordres apparus dans l’année qui suit la réception de votre construction.
  • La garantie de bon fonctionnement : elle garantit, sur une durée de deux ans à compter de la réception, les éléments d’équipement dissociables de la construction.
  • La garantie décennale : elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage, le rendant impropre à sa destination. Cette garantie a une durée de 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage.
  • La garantie de remboursement : elle assure le remboursement des sommes versées au constructeur en cas de refus de prêt, de permis de construire ou d’autres conditions suspensives. L’avantage chez BC Résidences : vous ne payez rien avant le démarrage des travaux.
  • Souscription obligatoire d’une assurance « Dommage-ouvrage » pour le client : elle est proposée par le constructeur à un prix négocié, elle couvre le paiement des réparations consécutives à des désordres relevant de la garantie décennale et assure un préfinancement rapide de la réparation des désordres.

Pour résumer

Délais respectés

L’assurance pour vous d’obtenir, dans tous les cas de figure, une livraison de votre maison à prix et à délais convenus initialement, sans aucune mauvaise surprise.

Parfait achèvement

La certitude de la bonne réparation des désordres qui pourraient potentiellement apparaitre dans l’année suivant la réception de votre nouvelle habitation.

Bon fonctionnement

L’assurance que votre constructeur répare ou remplace les éléments d’équipement défaillants pendant un délai de 2 ans à compter de la réception de l’ouvrage.

Garantie décennale

La garantie qui, pendant une durée de 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, vous protège de certains dommages pouvant affecter la construction.